Le réglement intérieur

LE RÉGLEMENT
INTÉRIEUR

L’ épanouissement de l’enfant :
Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des deux parents ou du parent unique n’est exigée pour pouvoir bénéficier d’une place, ainsi qu’aucune condition de lieu d’habitation.

Il y a trois types d’accueil possibles :
L’accueil régulier
La place de l’enfant est réservée et facturée sur la base d’un contrat d’engagement établi avec les parents, comprenant les heures d’accueil connues à l’avances et récurrentes. Les contrats seront établis à l’année.

Les inscriptions se font sur rendez-vous.
L’accueil occasionnel
Il s’agit d’un accueil d’une durée limitée et qui ne se renouvelle pas à un rythme prévisible d’avance.
L’accueil d’urgence
L’accueil se fait sans inscription préalable.

Il concerne les enfants qui ne sont pas connus de la structure, en situation d’urgence.

Cet accueil a pour but de faire face à une situation exceptionnelle non prévisible.

Au delà d’une journée, la nature de l’accueil sera redéfinie avec la famille.
Les formalités d’inscription
La préinscription
Pour les deux premiers types d’accueil (régulier et occasionnel), les formulaires de pré-inscription (liste d’attente) sont à retirer au sein de la structure.

Toute demande d’accueil au sein de la micro-crèche, à l’exception d’une demande d’accueil d’urgence, passe par une préinscription sur liste d’attente avec la date à laquelle a été faite la demande et la date souhaitée de l’accueil.

La date d’inscription sur liste d’attente n’est pas le seul élément pris en compte lors de l’attribution des places, l’âge des enfants et les places disponibles dans les chambres (une chambre bébés/moyens et une chambre grands) sont aussi à respecter pour un souci d’homogénéité du groupe.

L’accueil d’urgence ne donne pas lieu à une préinscription.
L’inscription
Les inscriptions se font sur rendez-vous, avec la responsable de la micro-crèche.

L’inscription ne peut-être réalisée que par une personne exerçant l’autorité parentale. La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale et détermine à qui doit être remis l’enfant.
Les documents à fournir
La liste vous sera fournie lors de la prise de rdv pour l’inscription définitive.

L’admission n’est définitive qu’après réception de tous les documents.
Le contrat d’accueil
Toute inscription en accueil régulier fait l’objet d’un contrat d’engagement entre la famille et la structure.

Le contrat est adapté aux besoins des parents et détermine le nombre d’heures d’accueil de présence de l’enfant par jour, par semaine et par an, en tenant compte de toutes les absences prévisibles de l’enfant (congés, RTT des parents...) demandées par la famille et des fermetures prévisibles de la structure.

L’accueil occasionnel, quant à lui, est concrétisé par un avis d’inscription en occasionnel entre la famille et la structure précisant le tarif horaire. Toute heure réservée est due.

L’accueil d’urgence est définie par la mise à disposition d’une journée d’accueil pour l’enfant dont la famille vit une situation difficile le jour de l’appel, nécessitant un accueil de caractère d’ « urgence » ( hospitalisation dans la famille, décès d’un proche, assistante maternelle en arrêt maladie, rdv important de dernière minute pour trouver un emploi ou une formation). L’accueil se fait sans inscription préalable. La nature de l’accueil sera redéfinie à la fin de la journée si nécessaire et selon les disponibilités de la structure.
Les fermetures et congés
En début de période pour établir le contrat, la responsable demandera le nombre de jours de congés que vous souhaitez, en plus des périodes de fermeture de la structure.

Le choix du nombre de jours de congés est irrévocable sur la durée du contrat en cours.

A chaque rentrée (en septembre) les parents sont informés des dates de fermetures de la structure.
La participation des familles
La facturation
Le montant mensuel à payer par les familles est en fonction de leurs besoins en nombre d’heures d’accueil.

Les familles pourront utiliser la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) pour récupérer une partie des prestations d’accueil facturées par la micro-crèche.

Le coût final supporté par les parents varie en fonction des revenus et du temps d’accueil, il est défini de la manière suivante : (Tarif à l’heure x temps d’accueil) – aide de la CAF « PAJE » = coût final

Merci de consulter la CAF pour confirmation de vos droits.

Le montant de l’aide forfaitaire varie selon vos ressources et l’âge de vos enfants.

Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.

La tarification libre est appliquée aux familles et elle est révisable chaque année.

Pour les accueils réguliers, toute heure réservée est due, à l’exception de certaines conditions :
  • Hospitalisation de l’enfant.
  • Maladie supérieure à 3 jours calendaires, justifiée par un certificat médical, la déduction intervenant le 4ème jour. Le certificat doit justifier le nombre de jours d’absence et avoir été transmis dans les 5 jours suivant le 1er jour d’absence.
  • Fermeture exceptionnelle de la structure.
Pour les réservations occasionnelles, toute heure réservée sera facturée et les factures antérieures doivent avoir été réglées pour permettre une nouvelle inscription en accueil occasionnel.
Les dispositions médicales
Les conditions d’admission
Les vaccinations doivent être à jour et les parents doivent fournir un certificat médical d’aptitude à la collectivité.
L’administration des médicaments
Les médicaments peuvent être attribués avec ordonnance médicale, lisible et date valide.
Les maladies
En cas de maladie, il est de l’intérêt de l’enfant d’être gardé par ses parents.

Si l’enfant présente des symptômes inhabituels (état fébrile, éruption suspecte, conjonctivite non traitée...), l’équipe peut décider de laisser l’enfant à la garde de ses parents pour consulter un médecin.
Les modalités d’intervention médicales en cas d’urgence
Il sera demandé aux parents de signer, lors de l’inscription, une autorisation, permettant à l’équipe de la structure de prendre toutes dispositions (suivi médical, transport, hospitalisation, intervention chirurgicale) nécessitées par l’état de santé de l’enfant.

En cas d’accident, toutes les mesures seront prises jusqu’à l’arrivée des services d’urgence (pompiers, SAMU). Les parents seront tenus informés au plus vite.

Pour un enfant porteur de handicap, d’une pathologie particulière ou présentant des allergies ou intolérances alimentaires, un Plan d’Accompagnement Individualisé (PAI) est mis en place en collaboration avec les parents, l’équipe et le médecin traitant.
Le fonctionnement de la structure
L’adaptation
Sauf pour l’accueil d’urgence, une période d’adaptation est mise en place au sein de la structure afin de permettre à l’enfant, aux parents et à l’équipe de « prendre le temps de se connaitre » et d’acquérir des repères.

Le but est de créer des liens entre l’enfant accueilli et les professionnels mais aussi des liens avec les parents.

C’est un moment privilégié de relation entre l’enfant et les parents afin de préparer avec l’équipe une séparation progressive et en douceur.

Une référente dans l’équipe sera nommée pour l’enfant afin que celle-ci puisse être une personne repère et ressource pour l’enfant et le parent tant qu’il sera nécessaire.

Elle permettra à l’enfant d’acquérir, aux côtés de ses parents, de nouveaux repères, dans un climat de confiance et de sécurité à construire au quotidien.
Le temps d’accueil
L’enfant doit arriver propre, habillé et aura pris son petit-déjeuner (ou premier biberon) à la maison, avant d’arriver en structure. Par souci d’organisation et en respect du taux d’encadrement, les parents sont tenus de respecter les horaires d’accueil de l’enfant définis dans le contrat d’engagement.
Le déroulé de journée
Apporter des repères à l’enfant est très important pour le sécuriser et le rassurer, c’est pourquoi nous avons un déroulé de journée qui rythme la vie de la structure : accueil, collation, comptines, ateliers, jeux libres, repas, change, sieste, goûter, atelier, jeux libres, départ. Ainsi, afin de ne pas perturber ce déroulement, l’heure maximale d’arrivée d’un enfant le matin sera 9h30 et à 16h30 au plus tôt pour le départ en après-midi.
Les repas et les goûters
Le repas du midi et les goûters sont fournis par Éveil en douceur. Les repas sont livrés en liaison froide par la société de restauration collective spécialisée en petite enfance et en bio « Croc La Vie » à Fresnes-lès-Montauban et par « API Restauration » à Marquion . Les repas seront réchauffés par l’équipe. Divers menus sont proposés aux enfants en fonction de leur capacité à mastiquer (mixés, moulinés, en morceaux).

En cas de régime alimentaire particulier (allergie...), et au début de la diversification alimentaire, les parents apporteront les repas.

Votre enfant fête son anniversaire en structure : si vous le souhaitez, vous pouvez apporter un jus de fruits (sauf fruits exotiques) ainsi qu’un gâteau industriel (par exemple barre bretonne, quatre-quart...) car nous ne pouvons accepter le gâteau fait maison, ni les pâtisseries pour des raisons d’hygiène et d’allergies.

La structure fournit les couches. Si elles ne conviennent pas, les couches spécifiques seront apportées par la famille.
Le lait
Le transport des biberons de lait maternel

Les biberons frais ou congelés doivent être transportés dans un sac isotherme ou une glacière contenant de la glace et consommés le jour même. Tout excédent sera rendu.

Le parent s’engage à respecter :
  • la propreté ou stérilisation de tout le matériel pour tirer le lait, y compris le biberon
  • la conservation du lait à bonne température, soit 24h maximum au réfrigérateur à 4°C ou bien au congélateur 7 jours maximum à -15°C
La date à laquelle a été tiré le lait doit être marqué sur le contenant.

En cas de doute sur la qualité du lait à donner à l’enfant, par son aspect ou par un conditionnement ou un transport inadéquat, la responsable se réserve le droit de proposer à l’enfant un autre aliment adapté, en accord avec le parent.

Pour les biberons de lait

Le lait sera fourni par les parents.

Le biberon de lait sera préparé en structure par l’équipe.

L’eau est fournie par la structure. Si elle ne convient pas, l’eau particulière sera apportée par la famille.
Les effets personnels de l’enfant
Les parents devront fournir un sac avec les affaires quotidiennes de l’enfant :
  • Un change complet : body, pantalon, tee-shirt, chaussettes
  • Un pyjama pour les bébés (qui restera en structure, pour les mettre à l’aise pendant la sieste)
  • Une gigoteuse
  • Le carnet de santé qui restera dans le sac de l’enfant et placé dans le casier à cet effet dans le hall d’accueil
  • Le doudou de l’enfant
  • Les biberons stérilisés si nécessaire
  • La tétine (qui pourra rester en structure)
  • 1 paire de chaussons qui restent en structure
  • Un short de sport (en été), un pantalon de jogging ou legging (en hiver) qui resteront en structure pour la sieste des grands.
  • Des chaussons qui resteront à la crèche et qui seront utilisés comme chaussures d’intérieur
Tous les vêtements et objets personnels (tétine, doudou...) doivent être marqués au nom de l’enfant pour éviter des erreurs ou perte. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Aucun objet personnel appartenant à la famille ne sera couvert par l’assurance.

Il est interdit d’apporter des jeux et des jouets non conformes aux normes européennes et destinés aux enfants de plus de 36 mois.

De même, l’enfant ne doit pas porter de bijoux, barrettes et vêtements ou accessoires susceptibles d’occasionner des accidents.
L’implication des parents
Elle est précisée dans le projet d’établissement conformément à la réglementation du 1er août 2000.

Lors d’événements culturels et festifs (fête de fin d’année, vernissage, semaine du goût, fête de la musique...), les parents sont invités à venir partager un goûter et un moment convivial de complicité en structure.

Pour encourager l’implication des parents dans le projet et la vie de la structure, il leur est proposé de participer à des réunions de parents et aux activités éducatives organisées dans la structure : atelier contes, psychomotricité, peinture...

Afin de faire partager aux parents ce que vivent leurs enfants au sein de la structure, un album photo sera mis en place.

Chaque année les parents sont invités à une réunion de rentrée en septembre.